Des députés communistes et du parti de gauche [1] demandent la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conséquences pour la santé des salariés "des restructurations permanentes, des nouvelles formes d’organisation du travail et des méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l’ensemble des secteurs de l’économie nationale."
Rappelant l’état des négociations actuelles entre les syndicats et la direction, ils estiment que la création d’une telle commission serait "un signal fort ", invitant France Télécom à rompre "avec les mesures d’affichage, de replâtrage, de pseudo-prévention comme les cellules d’écoute."
La proposition de résolution déposée cite l’exemple de l’entrave à l’action des médecins du travail par la direction de France Télécom, qui justifie entre autres que les parlementaires puissent « faire la lumière sur de tels faits aux conséquences dramatiques (...) et désigner les responsables de ces entraves au bon fonctionnement » : « comment justifier un tel déni, cet attentisme, cette abstention fautive dans la prise en compte de cette réalité, l’absence d’actions de prévention primaire pour prévenir la souffrance psychique ? »
Le cas de France Télécom doit venir interroger le législateur, en particulier au moment où sont prises de nouvelles décisions stratégiques. D’autant que les discussions entre syndicats et direction semblent bloquées. La CFE-CGC-Unsa de France Télécom a annoncé aujourd’hui son retrait des négociations sur le stress dans l’entreprise. Selon le syndicat, il est indispensable de questionner le « véritable projet industriel collectif », afin que les salariés « ne se sentent plus inutiles socialement ». Une condition nécessaire pour mettre fin au malaise social, selon la CFE-CGC-Unsa. Le syndicat Sud attend le 20 octobre pour prendre une décision, selon les avancées, même s’il considère aujourd’hui que "les négociations ne marchent pas", selon les propos de Patrick Ackermann.
Au-delà du stress au travail et du projet global de France Télécom, les parlementaires entendent par ce biais se saisir de la question générale des conditions de travail en France : « Le travail tue, blesse et rend malade, à raison de deux morts par jour dus à des accidents, de huit morts par jour dûs à l’amiante, de deux millions et demi de salariés exposés quotidiennement à des cocktails cancérigènes, de millions d’hommes et de femmes constamment poussés aux limites de ce qu’un être humain peut supporter, moralement et physiquement. »
L’UMP va-t-il rejoindre ces parlementaires dans leur démarche ? Le parti présidentiel a lancé un groupe de travail interne sur la souffrance au travail, co-présidé par Pierre Méhaignerie et Jean-François Copé. Ce groupe a prévu de rendre un rapport fin 2009, et envisage la possibilité de « suites législatives »... De là à appuyer la demande de création d’une commission parlementaire...