Conclusion
L’ensemble de ces données illustre, d’abord, la diversité et la complexité des situations auxquelles police et gendarmerie sont confrontées dans le cadre de leur mission – assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions. Notre recensement ne préjuge pas de la légitimité – ou non – de l’usage de la force. Il pose une question récurrente : dans quels cas cette sécurité est à ce point menacée qu’elle justifierait de tuer ? C’est sur ce point que nos données visent à ouvrir le débat et à combler l’absence d’information, aucune donnée officielle n’existant sur ce sujet.
Premier élément saillant : la moitié des personnes recensées ont été tuées parce que les représentants de l’ordre ont pris la décision d’ouvrir le feu (les accidents existent mais restent rares). Pourtant, les interventions face à un suspect armé, demeurent faibles. Les suspects abattus lors d’opérations antiterroristes apparaissent lors de deux périodes bien distinctes – au milieu des années 90 puis à partir de 2015. A contrario, parmi les personnes tuées par l’ouverture du feu des forces de l’ordre, plus de la moitié n’étaient pas armées.
Deuxième élément : un profil de la victime est récurrent. Il s'agit d’un homme âgé de moins de 27 ans, au nom à consonance africaine ou maghrébine qui habite un quartier populaire en périphérie d’une agglomération comme Paris, Lyon ou Marseille. Cette géographie est sensiblement différente de celle des crimes et de la délinquance violente – homicides, coups et blessures volontaires, vols et violences avec armes, violences sexuelles – même si l’Île-de-France, et notamment Paris, ou la ville de Marseille demeurent des points chauds. Le taux d’homicides ou les violences sexuelles sont, par exemple, parfois plus élevés dans les petites villes et villes moyennes d’autres régions. Il en est de même pour les profils des délinquants : si les interventions policières mortelles visent prioritairement les moins de 25 ans, ceux-ci ne sont pas systématiquement prédominants parmi les auteurs de crimes ou de délits commis avec violences. Ils sont par exemple moins mis en cause dans les affaires d’homicides que les plus de 30 ans. Idem pour les violences sexuelles. La plupart des personnes tuées suite à une action des forces de l’ordre n’avaient soit commis aucun délit, soit des délits mineurs (infractions au code de la route, tapage nocturne), soit des petits délits économiques (vol de voitures, vol à l’étalage), soit encore des infractions provoquées par l’interpellation elle-même (délit de fuite). Pourtant, ces cas constituent la moitié des personnes décédées des suites d’une intervention. Les jeunes seraient-ils présumés dangereux, et sur quels critères ? Subiraient-ils davantage de contrôle d’identité susceptible de mal tourner ?
Depuis une dizaine d’années, le nombre d’interventions policières létales ne cesse d’augmenter, atteignant désormais une quarantaine de morts, voire davantage, chaque année, contre une vingtaine auparavant. Est-ce lié au contexte issu des attentats terroristes ? A la crise – de vocation, de formation, d’éthique – que traverse la corporation policière ? A la quasi impunité judiciaire dont les violences illégales font l’objet ? Les décès par malaise ou asphyxie, impliquant souvent des techniques d’immobilisation controversées, sont plus nombreux. Les décès du fait d’armes dite non létales, s’ils demeurent marginaux, augmentent également.
Ces interventions policières mortelles constituent la partie la plus visible de l’action des forces de l’ordre. Leur augmentation semble aussi marquer un durcissement des autres actions de coercition, en particulier lors des opérations de maintien de l’ordre avec la multiplication des blessures graves et de mutilations chez les manifestants. La manière dont elles sont réalisées, leur légitimité, doivent continuer d’être interrogées. Le but est aussi d’en tirer des enseignements pour préserver au maximum la vie et de s’assurer que l’impunité ne soit pas la règle en cas d’usage non justifié de la force.
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